QUELS SONT LES AVANTAGES DU DEPOT DE MARQUE ?

Tout d’abord, le dépôt d’une marque est intéressant car il permet d’être titulaire d’un titre de propriété industrielle évaluable en argent. La marque est donc dissociée du fonds de commerce qui l’exploite et peut donc être cédée ou donnée indépendamment de ce dernier. De ce fait, quand elle est enregistrée, elle représente une valeur importante de la société.

Avant tout, la marque est un signe de reconnaissance pour la clientèle. C’est un repère pour les consommateurs car il sert à se distinguer de ses concurrents et garantit une certaine constance de qualité. La marque donne aussi une sécurité juridique très forte car on ne peut plus remettre en cause l’usage de la marque à partir de sa date d’enregistrement. 

La marque peut correspondre à un mot, une expression, une phrase, un logo ou encore un son. Le dépôt de cette marque est un acte public qui permet d’obtenir le monopole sur un signe distinctif. 

Le certificat d’enregistrement de marque contient une liste de produits et services ainsi que la représentation graphique de la marque. Il indique aussi que l’INPI (institut national de la propriété industrielle considère le signe distinctif comme licite et distinctif capable de jouer le rôle d’une marque. 

La marque permet d’utiliser le monopole d’exploitation pour une durée illimitée. Vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser. Ainsi les tiers ne pourront utiliser aucun signe identique ou similaire au vôtre, dans le même domaine d’activité, qui prêterait à confusion avec votre marque sous peine de poursuite en justice.  Le dépôt de marque est renouvelable tous les 10 ans sans limitation tant que la marque est utilisée. 

Déposer votre marque vous permet également de protéger les investissements réalisés pour le lancement d’un produit /service. En effet, vous pouvez faire exploiter cette marque par autrui en échange de redevances de marque. Ces redevances constituent des revenus supplémentaires d’exploitation. 

Le dépôt de marque coute 210 euros en moyenne et se montre comme un outil puissant. Il se déroule en trois étapes clés. Tout d’abord, il faut vérifier que la marque soit bien disponible. Ensuite il faut déterminer les produits ou services concernés. Pour finir, il faut effectuer votre dépôt en ligne sur le site de l’INPI. Suite au dépôt en ligne, vous recevrez un accusé de réception avec vos références. Alors il faudra publier au bulletin officiel de la propriété intellectuelle votre dépôt. Si aucune observation, opposition ou irrégularité n’est constatée, votre enregistrement est publié au BOPI, et vous recevrez votre certificat d’enregistrement. 

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